ARP: Bouderbala a-t-il bloqué la loi sur la profession des notaires ?

Kamel Ben Mansour, vice-président de l'Association nationale des chambres des notaires, a déclaré, dans Midi Show de ce lundi, que le projet de loi réglementant la profession n'a pas été examiné par l'Assemblée des représentants du peuple, alors qu'il a été signé par 109 députés, avant d'être soumis au bureau de l'ARP.

"Une fois déposé, un projet de loi doit être examiné, en un délai ne dépassant pas les deux semaines, mais il semble que le président de l'ARP, Ibrahim Bouderbala, a remis sa casquette d'ex-bâtonnier de l'Ordre des avocats, en bloquant ce projet, sous prétexte qu'il risque d'avoir des incidences sur d'autres professions", a-t-il dit.

Ben Mansour a souligné aussi que l'Association nationale des chambres des notaires a envoyé quatre correspondances à l'ARP pour demander une rencontre avec le président du Parlement, mais elle n'a obtenu aucune réponse.

"Les notaires ont appelé, vainement, les différents ministres qui se sont succédé à la tête du département de la Justice à adopter ce projet de loi pour mettre fin à l'arbitraire qui règne dans ce domaine et qui est à l'origine d'un énorme manque à gagner pour l'Etat", a-t-il ajouté.